Document en projet, préparé sur la base des informations communiquées. Il doit être relu et validé par l'entreprise (et, si besoin, par un professionnel du droit) avant publication. Les mentions entre crochets restent à compléter.
Responsable du traitement
Fresh Air Nettoyage® Multiservices, SARL, SIRET 934 474 081 00015, siège [À vérifier : adresse du siège]. Contact : m.freshairnettoyage@gmail.com.
Données collectées
Via le formulaire de devis : nom, prénom, téléphone, e-mail, commune d'intervention, prestation souhaitée, description de la situation et, si vous les ajoutez, des photos. Nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations de santé ou concernant des tiers au-delà du strict nécessaire.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
- Exécuter la prestation et la facturer : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c).
- Prévenir les envois abusifs (champ anti-spam) : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Destinataires
Les données sont réservées à l'équipe de Fresh Air Nettoyage. Elles sont stockées par notre prestataire technique d'hébergement et de base de données [À vérifier : nom des sous-traitants et localisation des serveurs]. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Durée de conservation
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Client : durée de la relation, puis 5 ans (prescription) ; factures : 10 ans (obligation comptable).
- Photos transmises : supprimées à la fin du traitement de la demande [À vérifier : délai retenu].
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Écrivez à m.freshairnettoyage@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes et aux photos est restreint aux personnes habilitées.